Conditions du contrat et autres informations importantes

1. Aux fins du présent contrat, « Billet » désigne le présent billet de passage et le bulletin de bagages, ou l'itinéraire/reçu si applicable, dans le cas d'un billet électronique dont les présentes conditions et avis font partie intégrante. « Transport » est équivalent à « Transportation ». « Transporteur » désigne tous les transporteurs aériens qui transportent ou s'engagent à transporter le passager ou ses bagages, en vertu des présentes, ou qui effectuent tout autre service lié à ce transport aérien. « Billet électronique » désigne l'itinéraire/reçu émis par le transporteur ou en son nom, les coupons électroniques et, le cas échéant, un document d'embarquement. « Convention de Varsovie » désigne la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou ladite convention telle qu'amendée à La Haye le 28 septembre 1955, ou « Convention de Montréal » désigne la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal le 28 mai 1999, selon celle qui est applicable.
2. Le transport effectué en vertu des présentes est soumis aux règles et limitations relatives à la responsabilité établies par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal, sauf si ce transport n'est pas un « Transport International » tel que défini par ladite convention.
3. Dans la mesure où ils ne sont pas en conflit avec ce qui précède, le transport et les autres services effectués par chaque transporteur sont soumis : (I) aux dispositions contenues dans ce billet, (II) aux tarifs applicables, (III) aux conditions de transport du transporteur et aux réglementations connexes qui font partie intégrante des présentes (et sont disponibles sur demande aux bureaux du transporteur), sauf pour le transport entre un lieu situé aux États-Unis ou au Canada et tout lieu à l'extérieur de ceux-ci auxquels s'appliquent les tarifs en vigueur dans ces pays.
4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, le nom complet et son abréviation étant énoncés dans les tarifs, les conditions de transport, les règlements ou les horaires du transporteur ; l'adresse du transporteur sera l'aéroport de départ indiqué en regard de la première abréviation du nom du transporteur sur le billet ; les escales convenues sont les lieux énoncés dans ce billet ou indiqués dans les horaires du transporteur comme escales prévues sur l'itinéraire du passager ; le transport à effectuer en vertu des présentes par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une opération unique.
5. Un transporteur aérien émettant un billet pour un transport sur les lignes d'un autre transporteur aérien ne le fait qu'en qualité d'agent de ce dernier.
6. Toute exclusion ou limitation de responsabilité du transporteur s'appliquera et bénéficiera aux agents, employés et représentants du transporteur ainsi qu'à toute personne dont l'appareil est utilisé par le transporteur pour le transport, ainsi qu'à ses agents, employés et représentants.
7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage aux bagages faisant l'objet d'un transport international, une plainte doit être déposée par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage et, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la réception ; en cas de retard, la plainte doit être déposée dans les 21 jours à compter de la date à laquelle le bagage a été livré. Consultez les tarifs ou les conditions de transport concernant les transports non internationaux.
8. Ce billet est valable pour le transport pendant un an à compter de la date d'émission, sauf disposition contraire dans ce billet, dans les tarifs du transporteur, dans les conditions de transport ou dans les règlements connexes. Le tarif pour le transport en vertu des présentes est susceptible de modification avant le début du transport. Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n'a pas été payé. Le transporteur n'honorera les coupons de vol/électroniques que dans l'ordre séquentiel à partir du lieu de départ indiqué sur le billet.
9. Le transporteur s'engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut, sans préavis, substituer d'autres transporteurs ou appareils, et peut modifier ou omettre les escales indiquées sur le billet en cas de nécessité. Les horaires sont sujets à modification sans préavis. Le transporteur n'assume aucune responsabilité quant aux correspondances.
10. Le passager doit se conformer aux exigences gouvernementales en matière de voyage, présenter les documents de sortie, d'entrée et autres documents requis. Le passager doit arriver à l'aéroport à l'heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n'est fixée, suffisamment tôt pour achever les formalités de départ.
11. Aucun agent, employé ou représentant du transporteur n'a l'autorité d'altérer, de modifier ou de supprimer une quelconque disposition du présent contrat.

Vos données personnelles seront traitées conformément à la politique de confidentialité du transporteur concerné et, si votre réservation est effectuée via un fournisseur de système de réservation (« GDS »), conformément à la politique de confidentialité de ce dernier.

Ces politiques sont disponibles sur le site https://www.iatatravelcenter.com/privacy ou directement auprès du transporteur ou du GDS.

Vous devriez lire cette documentation, qui s'applique à votre réservation et précise, par exemple, comment vos données personnelles sont collectées, stockées, utilisées, divulguées et transférées.

Il est conseillé aux passagers entreprenant un voyage comportant une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ que les dispositions d'un traité international (la Convention de Varsovie, la Convention de Montréal de 1999 ou autre traité), ainsi que le propre contrat de transport ou les dispositions tarifaires d'un transporteur, peuvent être applicables à l'ensemble de leur voyage, y compris toute partie située intégralement dans les pays de départ et de destination.

Le traité applicable régit et peut limiter la responsabilité des transporteurs envers les passagers en cas de décès ou de dommages corporels, de destruction, de perte ou d'avarie des bagages, ainsi que pour le retard des passagers et des bagages.

Une protection supplémentaire peut généralement être obtenue en souscrivant une assurance auprès d'une compagnie privée. Une telle assurance n'est affectée par aucune limitation de la responsabilité du transporteur en vertu d'un traité international. Pour de plus amples informations, veuillez consulter votre compagnie aérienne ou le représentant de votre compagnie d'assurance.

Pour des raisons de sécurité, les marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les bagages enregistrés ou de cabine (non enregistrés), sauf autorisation spécifique.

Les marchandises dangereuses comprennent, sans s'y limiter :

• Les gaz comprimés, les corrosifs et les explosifs.
• Les liquides et solides inflammables.
• Les matières radioactives, les matières oxydantes et les poisons.
• Les substances infectieuses et les mallettes équipées de dispositifs d'alarme.

Pour des raisons de sûreté, d'autres restrictions peuvent s'appliquer. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de votre compagnie aérienne.

Le prix de ce billet peut inclure des taxes, des redevances et des frais imposés sur le transport aérien par les autorités gouvernementales. Ces taxes, redevances et frais, qui peuvent représenter une part importante du coût du voyage aérien, sont soit inclus dans le tarif, soit indiqués séparément dans la ou les cases « Taxe » de ce billet.

Il peut également vous être demandé de payer des taxes, redevances et frais qui n'ont pas encore été perçus.

Pour des raisons de sécurité, les marchandises dangereuses ne doivent pas être emballées dans les bagages enregistrés ou de cabine (non enregistrés), sauf autorisation spécifique.

Les marchandises dangereuses comprennent, sans s'y limiter :

• Les gaz comprimés, les corrosifs et les explosifs.
• Les liquides et solides inflammables.
• Les matières radioactives, les matières oxydantes et les poisons.
• Les substances infectieuses et les mallettes équipées de dispositifs d'alarme.

Pour des raisons de sûreté, d'autres restrictions peuvent s'appliquer. De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de votre compagnie aérienne.