CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRANSPORT

Lors de la lecture de ces conditions, veuillez noter que :

• Nous, notre, nous-mêmes et nos : désignent Thai Airways International.
• Vous, votre et vous-même : désignent toute personne, à l’exception des membres d’équipage, transportée ou devant être transportée sur présentation d’un billet. (Voir également la définition de Passager).
• Escales convenues : désigne les lieux, à l’exception du lieu de départ et du lieu de destination, indiqués sur le billet ou figurant dans nos horaires comme escales prévues sur votre itinéraire.
• Code transporteur : désigne les deux ou trois lettres permettant d’identifier un transporteur aérien spécifique.
• Agent autorisé : désigne un agent de vente de billets nommé par nous pour représenter notre compagnie dans la vente de transport aérien sur nos services.
• Bagages : désigne vos effets personnels vous accompagnant lors de votre voyage. Sauf indication contraire, il comprend vos bagages enregistrés et non enregistrés.
• Bordereau de bagages : désigne la partie du billet relative au transport de vos bagages enregistrés.
• Étiquette d’identification des bagages : désigne un document délivré uniquement pour l’identification des bagages enregistrés.
• Transport : désigne le transport de passagers et/ou de bagages par voie aérienne.
• Surcharges imposées par le transporteur : désigne les frais et suppléments imposés par le transporteur, tels que les suppléments carburant, les frais de sécurité, les frais de service, etc.
• Transporteur : désigne tout transporteur aérien autre que nous, dont le code transporteur figure sur votre billet ou sur un billet conjoint.
• Bagages enregistrés : désigne les bagages dont nous prenons la garde et pour lesquels nous avons délivré un bordereau de bagages.
• Date limite d’enregistrement : désigne le délai fixé par la compagnie aérienne avant lequel vous devez avoir effectué les formalités d’enregistrement et reçu votre carte d’embarquement.
• Conditions du contrat : désigne les informations contenues dans votre billet ou itinéraire/reçu, identifiées comme telles, incorporant par référence les présentes conditions de transport et avis.
• Partage de code : désigne l’exploitation par un transporteur de vols dont les sièges sont proposés par un autre transporteur utilisant son code transporteur seul ou conjointement avec celui du transporteur exploitant.
• Billet conjoint : désigne un billet émis en lien avec un autre billet, formant ensemble un seul contrat de transport.
• Convention : désigne l’un des instruments suivants, selon le cas :
  • Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (Convention de Varsovie) ;
  • Convention de Varsovie telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
  • Convention de Varsovie modifiée par le Protocole additionnel n° 1 de Montréal (1975) ;
  • Convention de Varsovie modifiée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 2 de Montréal (1975) ;
  • Convention de Varsovie modifiée à La Haye et par le Protocole additionnel n° 4 de Montréal (1975) ;
  • Convention complémentaire de Guadalajara (1961) ;
  • Convention de Montréal (1999).
• Coupon : désigne le coupon de vol papier ou électronique, chacun donnant droit au passager nommé de voyager sur le vol indiqué.
• Dommage : inclut le décès, les blessures ou préjudices corporels d’un passager, ainsi que la perte, le vol ou tout autre dommage survenant en lien avec le transport ou les services annexes assurés par nous.
• Jours : désigne des jours calendaires, y compris tous les jours de la semaine ; pour la notification, le jour de l’envoi du message n’est pas compté ; pour la validité d’un billet, le jour d’émission ou de départ du vol n’est pas compté.
• Coupon électronique : désigne un coupon de vol électronique ou tout autre document de valeur détenu dans notre base de données.
• Billet électronique : désigne l’itinéraire/reçu émis par nous ou en notre nom, les coupons électroniques et, le cas échéant, un document d’embarquement.
• Circonstances extraordinaires : désigne des situations qu’il était impossible d’éviter même en prenant toutes les mesures raisonnables, notamment instabilité politique, conditions météorologiques incompatibles avec l’exploitation du vol, risques pour la sécurité, défaillances inattendues de sécurité aérienne, grèves impactant un transporteur aérien ou décisions de gestion du trafic aérien entraînant retard ou annulation de vols.
• Coupon de vol : désigne la partie du billet indiquant valable pour le transport ou, dans le cas d’un billet électronique, le coupon électronique, précisant les lieux entre lesquels vous êtes transporté.
• Force majeure : désigne des circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de votre contrôle, dont les conséquences ne pouvaient être évitées malgré toute diligence.
• Famille proche : désigne votre conjoint ou cohabitant, parents, enfants, frères, sœurs, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-frères, belles-sœurs, gendres et belles-filles.
• Itinéraire/Reçu : désigne le document ou les documents que nous émettons aux passagers voyageant sur billets électroniques, contenant le nom du passager, les informations de vol et les avis.
• Surcharges non imposées par le transporteur : désigne des frais ou taxes imposés par des tiers autres que le transporteur, par exemple autorités publiques ou aéroports.
• Avis des conditions contractuelles incorporées par référence : désigne les informations contenues dans ou accompagnant votre billet ou itinéraire/reçu, identifiées comme telles et incorporant par référence les présentes conditions et avis.
• Passager : désigne toute personne, sauf les membres d’équipage, transportée ou devant être transportée sur présentation d’un billet. (Voir également définition de Vous, votre et vous-même).
• Coupon passager ou Reçu passager : désigne la partie du billet émise par nous ou en notre nom, devant être conservée par vous.
• Règlement (CE) 261/2004 : désigne le règlement établissant les règles communes d’indemnisation et d’assistance aux passagers en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard prolongé des vols.
• Droits de tirage spéciaux : désigne une unité de compte internationale définie par le FMI, basée sur la valeur de plusieurs monnaies principales, recalculée chaque jour ouvrable et publiée dans la presse financière.
• Escale : désigne une escale programmée sur votre itinéraire entre le lieu de départ et le lieu de destination, pour une durée minimale de 24 heures.
• Tarifs : désigne les tarifs publiés, frais et/ou conditions de transport connexes déposés, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
• Billet : désigne le document intitulé Billet passager et Bordereau de bagages ou le billet électronique, émis par nous ou en notre nom, incluant les conditions du contrat, avis et coupons.
• Bagages non enregistrés : désigne tous vos bagages autres que les bagages enregistrés.

Sauf disposition contraire des 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5, nos Conditions de Transport s'appliquent uniquement aux vols ou segments de vol pour lesquels nous pouvons avoir une responsabilité légale à votre égard.

2.2 OPÉRATIONS CHARTER

Si le transport est effectué dans le cadre d’un contrat charter, ces Conditions de Transport s’appliquent uniquement dans la mesure où elles sont intégrées par référence ou autrement dans le contrat charter ou le billet.

2.3 CODESHARES

Certains vols sont opérés dans le cadre d’arrangements appelés « Codeshares ». Cela signifie :

• Même si vous avez une réservation avec nous et un billet indiquant notre nom ou notre code transporteur, un autre transporteur peut opérer l’aéronef.
• Si nous sommes indiqués comme transporteur opérant le vol en Codeshare, ces Conditions de Transport s’appliquent également à ce transport.
• Nous vous informerons du transporteur opérant le vol lors de votre réservation.

Pour les vols Codeshare opérés par un autre transporteur :

• Nous restons responsables de toutes nos obligations envers les passagers selon ces Conditions pour l’ensemble du voyage.
• Chaque partenaire Codeshare peut avoir ses propres règles pour ses vols, qui peuvent différer des nôtres. Ces règles sont intégrées par référence et font partie de nos Conditions de Transport.

Ces règles peuvent concerner :

• Les horaires d’enregistrement
• Les mineurs non accompagnés
• Le transport des animaux
• Le refus de transport
• Le service d’oxygène
• Les irrégularités opérationnelles
• L’indemnisation en cas de refus d’embarquement
• L’acceptation, franchise et responsabilité des bagages

Les passagers doivent consulter les règles du transporteur opérant le vol Codeshare, notamment pour l’enregistrement, les mineurs non accompagnés, les animaux, le refus de transport, le service d’oxygène, les irrégularités opérationnelles, l’indemnisation en cas de refus d’embarquement et les bagages.

Pour les vols arrivant ou partant des États-Unis :

• Notre plan de contingence pour les retards prolongés au sol s’applique uniquement si nous opérons le vol.
• Si un autre transporteur opère le vol, le plan de ce transporteur s’applique.

2.4 LOI PRIORITAIRE

Ces Conditions de Transport s’appliquent sauf en cas de conflit avec nos tarifs ou la loi applicable. Dans ce cas, les tarifs ou la loi prévalent.

Si une disposition est invalide selon la loi applicable, les autres dispositions restent valides.

2.5 PRÉVALENCE DES CONDITIONS SUR LES RÈGLEMENTS

Sauf disposition contraire dans ces Conditions, en cas de conflit avec d’autres règlements traitant de sujets particuliers, ces Conditions de Transport prévalent.

2.5.1 TRANSPORT VERS/DEPUIS LE CANADA

Ces Conditions s’appliquent aux transports à l’intérieur du Canada ou entre le Canada et un autre lieu uniquement si elles sont intégrées aux tarifs en vigueur au Canada.

2.5.2 TRANSPORT VERS/DEPUIS LES ÉTATS-UNIS

Ces Conditions ne s’appliquent pas au transport aérien tel que défini par la Federal Aviation Act of 1958 des États-Unis.

3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3.1.1 Nous n’assurons le transport que pour le passager nommé sur le billet. Vous pourriez être tenu de présenter une pièce d’identité appropriée.

3.1.2 Un billet n’est pas transférable, sauf si la loi locale l’exige. Sur demande et dans le cadre d’un forfait régi par les « Package Travel, Package Holidays and Package Tour Regulations 1992 » (Règlement), nous pouvons émettre un nouveau billet à une autre personne si :

• 3.1.2.1 vous souhaitez transférer votre réservation conformément au règlement 10 ;
• 3.1.2.2 vous prouvez que vous remplissez les conditions du règlement 10 et avez droit au transfert ;
• 3.1.2.3 vous nous informez suffisamment à l’avance de votre intention de transférer la réservation ;
• 3.1.2.4 vous nous fournissez le nom complet, l’adresse et le numéro de contact de la personne recevant le nouveau billet ;
• 3.1.2.5 vous nous remettez votre billet actuel ;
• 3.1.2.6 vous réglez des frais administratifs raisonnables pour l’émission du nouveau billet.

3.1.3 Certains billets sont vendus à tarif réduit et peuvent être partiellement ou totalement non remboursables. Choisissez le tarif adapté à vos besoins et envisagez une assurance couvrant l’annulation éventuelle du billet.

3.1.4 Si votre billet, entièrement inutilisé, est affecté par un cas de Force Majeure et que vous nous en informez rapidement en fournissant des preuves, nous vous créditerons le montant non remboursable pour un futur voyage, déduction faite de frais administratifs raisonnables.

3.1.5 Le billet reste en tout temps la propriété du transporteur émetteur.

3.1.6 Sauf pour un billet électronique, vous ne pouvez embarquer sans présenter un billet valide contenant le coupon du vol concerné, tous les autres coupons inutilisés et le coupon passager. Un billet mutilé ou altéré autrement que par nous ou notre agent autorisé n’est pas valable. Pour un billet électronique, vous devez fournir une identification positive et un billet électronique valide émis à votre nom.

3.1.7(a) En cas de perte ou mutilation de votre billet, ou de non-présentation du coupon passager et des coupons inutilisés, nous pouvons, sur demande, émettre un nouveau billet si :

• il existe une preuve immédiate qu’un billet valide avait été émis pour le(s) vol(s) ;
• vous signez un accord de remboursement pour tous les coûts ou pertes raisonnablement encourus (jusqu’à la valeur du billet original) sauf si la perte résulte de notre négligence.

Des frais administratifs raisonnables peuvent s’appliquer.

3.1.7(b) Si aucune preuve n’est disponible ou si vous ne signez pas l’accord, le transporteur émetteur du nouveau billet peut exiger le paiement du prix total du billet, remboursable si le billet original est retrouvé avant expiration et restitué.

3.1.8 Un billet est précieux. Prenez toutes les précautions pour éviter perte ou vol.

3.2 PÉRIODE DE VALIDITÉ

3.2.1 Sauf indication contraire sur le billet, dans ces conditions ou dans les tarifs applicables, un billet est valable :

• (a) un an à compter de la date d’émission ; ou
• (b) un an à compter du premier voyage, si le premier voyage a lieu dans l’année suivant l’émission.

3.2.2 Si nous ne pouvons confirmer une réservation au moment de votre demande et que cela vous empêche de voyager dans la période de validité, la validité du billet sera prolongée ou vous pourrez obtenir un remboursement conformément à l’Article 10.

3.2.3 En cas de maladie vous empêchant de voyager, la validité du billet peut être prolongée jusqu’à ce que vous soyez apte à voyager, sur présentation d’un certificat médical, pour un maximum de trois mois. Cette prolongation peut s’appliquer aux billets de votre famille proche accompagnante.

3.2.4 En cas de décès en cours de voyage, la validité des billets des accompagnants peut être modifiée ou prolongée (maximum 45 jours) sur présentation d’un certificat de décès.

3.3 SÉQUENCE ET UTILISATION DES COUPONS

3.3.1 Le billet est valable uniquement pour le transport indiqué, de l’origine vers la destination finale via les escales convenues. Tous les coupons doivent être utilisés dans l’ordre indiqué. Le billet doit être utilisé entièrement.

3.3.2 Toute modification du transport doit être demandée à l’avance. Le nouveau tarif sera calculé et vous pourrez accepter le nouveau prix ou conserver votre transport original. En cas de Force Majeure, nous ferons de notre mieux pour vous acheminer sans recalcul du tarif.

3.3.3 Tout changement sans notre accord pourra entraîner le paiement de la différence entre le prix payé et le prix applicable. Les coupons non utilisés n’ont pas de valeur si le nouveau prix est supérieur.

3.3.4 Certains changements, comme modifier le point de départ ou inverser le sens du voyage, peuvent entraîner un supplément. Les tarifs spéciaux sont souvent valables uniquement aux dates et vols indiqués et peuvent être soumis à frais.

3.3.5 Chaque coupon de vol est valable dans la classe de service réservée. Si aucune réservation n’est initialement spécifiée, celle-ci peut être faite ultérieurement selon nos tarifs et la disponibilité.

3.3.6 En cas de non-présentation à un vol sans préavis, vos réservations suivantes peuvent être annulées. Si vous nous informez à l’avance, vos vols ultérieurs ne seront pas annulés.

3.4 NOM ET ADRESSE DU TRANSPORTEUR

Notre nom peut être abrégé par notre code transporteur sur le billet. Notre adresse : Thai Airways International, Siège social, 89 Vibhavadi Rangsit Road, Chattuchak, Bangkok 10900, Thaïlande.

4.1 TARIFS

Les tarifs s’appliquent uniquement pour le transport entre l’aéroport de départ et l’aéroport de destination, sauf indication contraire. Les tarifs ne comprennent pas les services de transport terrestre entre aéroports ou entre aéroports et gares routières. Votre tarif sera calculé conformément à notre tarif en vigueur à la date de paiement de votre billet pour les dates et itinéraire indiqués. Toute modification de votre itinéraire ou de vos dates de voyage peut affecter le tarif applicable. Si le billet n’est pas payé au moment de la réservation, la date de paiement correspondra à la date à laquelle vous avez convenu avec nous du mode de paiement.

4.2 TAXES, FRAIS ET CONTRIBUTIONS

Toutes taxes, frais et contributions imposés par un gouvernement, une autorité ou l’exploitant d’un aéroport sont à votre charge. Au moment de l’achat du billet, vous serez informé de tous les taxes, frais et contributions applicables non inclus dans le tarif, la plupart étant normalement indiqués séparément sur le billet. Ces taxes, frais et contributions sont sujets à des changements constants et peuvent être appliqués après l’émission du billet. En cas d’augmentation d’une taxe, d’un frais ou d’une contribution indiquée sur le billet, vous serez tenu de la régler. De même, toute nouvelle taxe, frais ou contribution imposée après l’émission du billet vous sera due. À l’inverse, si des taxes, frais ou contributions que vous avez payés au moment de l’émission du billet sont supprimés ou réduits, vous pourrez demander un remboursement. Nous nous réservons le droit de percevoir des frais administratifs raisonnables pour tout remboursement.

4.2.1 Tous les suppléments imposés par le transporteur ou par des tiers sont à votre charge.

4.3 MONNAIE

Les tarifs, taxes, frais et contributions sont payables dans la monnaie du pays où le billet est émis, sauf indication contraire de notre part ou de notre agent autorisé au moment du paiement (par exemple, en cas d’inconvertibilité de la monnaie locale). Nous pouvons, à notre discrétion, accepter un paiement dans une autre devise.

5.1 EXIGENCES RELATIVES AUX RÉSERVATIONS

5.1.1 Nous ou notre agent autorisé enregistrerons votre ou vos réservations. Sur demande, nous vous fournirons une confirmation écrite de votre ou vos réservations.

5.1.2 Certains tarifs comportent des conditions limitant ou excluant votre droit de modifier ou d’annuler vos réservations.

5.2 DÉLAIS D’ÉMISSION DES BILLETS

Si vous n’avez pas réglé votre billet avant le délai d’émission spécifié, tel qu’indiqué par nous ou notre agent autorisé, nous pourrons annuler votre réservation.

5.3 DONNÉES PERSONNELLES

Vous reconnaissez que vos données personnelles nous ont été fournies afin de : effectuer une réservation, acheter un billet, obtenir des services annexes, développer et fournir des services, faciliter les procédures d’immigration et d’entrée, et les communiquer aux autorités gouvernementales en lien avec votre voyage. À ces fins, vous nous autorisez à conserver et utiliser ces données et à les transmettre à nos bureaux, agents autorisés, autorités gouvernementales, autres transporteurs ou prestataires de services mentionnés ci-dessus.

5.4 SIÉGEMENT

Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes de siège anticipées. Toutefois, aucun siège précis ne peut être garanti. Nous nous réservons le droit d’assigner ou de réassigner les sièges à tout moment, y compris après l’embarquement, pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de sûreté.

5.5 RECONFIRMATION DES RÉSERVATIONS

5.5.1 Les réservations de vols suivants ou de retour peuvent nécessiter une reconfirmation dans des délais spécifiés. Nous vous informerons lorsque la reconfirmation est requise, ainsi que des modalités et du lieu où elle doit être effectuée. Si la reconfirmation est obligatoire et que vous ne la faites pas, nous pourrons annuler vos réservations suivantes. Cependant, si vous nous informez que vous souhaitez toujours voyager et qu’il reste des places disponibles, nous rétablirons vos réservations et vous transporterons. En l’absence de places disponibles, nous ferons des efforts raisonnables pour vous acheminer vers votre prochaine étape ou votre destination finale.

5.5.2 Vous devez vérifier les exigences de reconfirmation de tout autre transporteur participant à votre voyage. Le cas échéant, vous devez reconfirmer auprès du transporteur dont le code figure pour le vol concerné sur le billet.

5.6 ANNULATION DES RÉSERVATIONS SUIVANTES

Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas à un vol sans nous en avertir au préalable, nous pourrons annuler vos réservations de retour ou suivantes. Si vous nous informez à l’avance, nous ne procéderons pas à l’annulation de vos vols ultérieurs.

6.1 DÉLAIS D’ENREGISTREMENT

Les délais d’enregistrement varient selon chaque aéroport. Nous vous recommandons de vous informer à leur sujet et de les respecter. Votre voyage se déroulera plus sereinement si vous vous accordez suffisamment de temps pour respecter ces délais. Nous nous réservons le droit d’annuler votre réservation si vous ne respectez pas les délais indiqués. Nous ou nos agents autorisés vous communiquerons le délai d’enregistrement pour votre premier vol avec nous. Pour les vols suivants de votre itinéraire, vous devez vous renseigner sur les délais d’enregistrement. Les délais d’enregistrement pour nos vols sont disponibles dans nos horaires ou auprès de nous ou de nos agents autorisés.

6.2 PRÉSENCE À LA PORTE D’EMBARQUEMENT

Vous devez être présent à la porte d’embarquement au plus tard à l’heure indiquée par nos soins lors de votre enregistrement.

6.3 ANNULATION EN CAS DE NON-PRÉSENCE

Nous pourrons annuler la place qui vous est réservée si vous ne vous présentez pas à la porte d’embarquement à temps.

6.4 EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou frais que vous pourriez subir en raison du non-respect des dispositions du présent article.

Dans l’exercice raisonnable de notre discrétion, nous pouvons refuser de vous transporter, vous ou vos bagages, si nous vous avons notifié par écrit qu’à compter de cette date, nous ne vous transporterions plus sur nos vols. Dans ce cas, vous aurez droit à un remboursement. Nous pouvons également refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages si l’un ou plusieurs des événements suivants se produisent ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils peuvent se produire :

7.1 MOTIFS DE REFUS

• 7.1.1 Cette mesure est nécessaire pour se conformer aux lois, règlements ou ordres gouvernementaux applicables ;
• 7.1.2 Le transport de vous ou de vos bagages pourrait mettre en danger ou affecter la sécurité, la santé ou le confort des autres passagers ou membres d’équipage ;
• 7.1.3 Votre état mental ou physique, y compris votre altération par l’alcool ou la drogue, présente un risque pour vous-même, pour les passagers, pour l’équipage ou pour les biens ;
• 7.1.4 Vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ;
• 7.1.5 Vous n’avez pas payé le tarif, les taxes, frais ou charges applicables ;
• 7.1.6 Vous ne semblez pas disposer de documents de voyage valides, cherchez à entrer dans un pays par lequel vous êtes en transit ou pour lequel vous n’avez pas de documents valides, détruisez vos documents de voyage pendant le vol ou refusez de les remettre à l’équipage, contre récépissé, lorsqu’on vous le demande ;
• 7.1.7 Vous présentez un billet obtenu illégalement, acheté auprès d’une entité autre que nous ou notre agent autorisé, déclaré perdu ou volé, contrefait, ou vous ne pouvez pas prouver que vous êtes la personne nommée sur le billet ;
• 7.1.8 Vous n’avez pas respecté les exigences de l’article 3.3 concernant la séquence et l’utilisation des coupons, ou vous présentez un billet émis ou modifié d’une manière autre que par nous ou notre agent autorisé, ou le billet est mutilé ;
• 7.1.9 Vous ne respectez pas nos instructions relatives à la sécurité ;
• 7.1.10 Vous avez déjà commis l’un des actes ou omissions mentionnés ci-dessus, ou une mauvaise conduite, lors d’un vol précédent et nous avons des motifs raisonnables de croire que vous pourriez recommencer ;
• 7.1.11 Votre comportement ou état a menacé la sécurité des employés de la compagnie ou d’autres passagers, et pourrait compromettre la sécurité de l’avion ou de son équipage.

7.2 ASSISTANCE SPÉCIALE

L’acceptation du transport d’enfants non accompagnés, de personnes incapables, de femmes enceintes, de personnes malades ou de toute personne nécessitant une assistance spéciale est soumise à notre discrétion et à un arrangement préalable avec nous. Les passagers handicapés ayant signalé toute exigence particulière au moment de l’émission du billet, et acceptés par nous, ne pourront pas se voir refuser le transport ultérieurement en raison de ce handicap ou de ces exigences spéciales.

8.1 FRANCHISE DE BAGAGES

Vous pouvez transporter certains bagages gratuitement, sous réserve de nos conditions et limitations, disponibles sur demande auprès de nous ou de nos agents autorisés et incluses dans notre Manuel de Traitement disponible dans nos bureaux principaux (Service Passagers).

8.2 BAGAGES EN SURPOIDS

Vous devrez payer un supplément pour tout bagage dépassant la franchise gratuite. Les tarifs sont disponibles sur demande et figurent dans notre Manuel de Traitement accessible dans nos bureaux principaux (Service Passagers).

8.3 OBJETS NON ACCEPTÉS EN BAGAGES

• 8.3.1 Vous ne devez pas inclure dans vos bagages :
  • 8.3.1.1 des objets susceptibles de mettre en danger l’avion, les personnes ou les biens à bord, comme ceux spécifiés par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et la réglementation de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) sur le transport sûr des marchandises dangereuses, ainsi que dans nos propres règlements (plus d’informations disponibles sur demande) ;
  • 8.3.1.2 des objets dont le transport est interdit par les lois, règlements ou ordres applicables de tout État de départ, de transit ou de destination ;
  • 8.3.1.3 des objets que nous jugeons raisonnablement inadaptés au transport en raison de leur dangerosité, poids, taille, forme, caractère, fragilité ou périssabilité, compte tenu, entre autres, du type d’avion utilisé. Informations disponibles sur demande.
• 8.3.2 Les armes à feu et munitions, autres que pour la chasse ou le sport, sont interdites. Les armes pour chasse et sport peuvent être acceptées en bagage enregistré, déchargées, avec sécurité enclenchée et correctement emballées. Le transport de munitions est soumis aux régulations OACI et IATA (8.3.1.1).
• 8.3.3 Les armes anciennes, épées, couteaux et objets similaires peuvent être acceptés comme bagage enregistré à notre discrétion, mais sont interdits en cabine.
• 8.3.4 Ne pas inclure dans les bagages enregistrés : argent, bijoux, métaux précieux, ordinateurs, appareils électroniques, papiers négociables, valeurs mobilières, documents commerciaux, passeports et autres pièces d’identité, ou échantillons.
• 8.3.5 Si des objets interdits sont inclus, tout dommage est limité par la Convention applicable. Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à un défaut, vice ou qualité intrinsèque du bagage.
• 8.3.6 Sauf exigence légale, nous ne sommes pas responsables des dommages causés par les biens contenus dans le bagage. Tout passager dont les biens causent un dommage à un autre passager ou à THAI doit nous indemniser.

8.4 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT

• 8.4.1 Sous réserve des articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refuserons de transporter les objets décrits en 8.3 et pourrons refuser tout transport supplémentaire de tels objets si découverts.
• 8.4.2 Nous pouvons refuser tout objet jugé inadapté en raison de sa taille, forme, poids, contenu, caractère, sécurité, exploitation ou confort des passagers. Informations disponibles sur demande ou sur notre site www.thaiairways.com.
• 8.4.3 Nous pouvons refuser tout bagage non correctement et solidement emballé dans des contenants appropriés. Informations disponibles sur demande ou sur notre site.
• 8.4.4 Sauf arrangement préalable, tout bagage excédant la franchise peut être transporté sur un vol ultérieur sans compensation pour le retard.

8.5 DROIT DE CONTRÔLE

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander une inspection/scannage de votre personne et de vos bagages. Si vous refusez, nous pouvons refuser de vous transporter. Nous ne sommes responsables des dommages causés par ces inspections que si ceux-ci résultent de notre faute ou négligence.

8.6 BAGAGES ENREGISTRÉS

• 8.6.1 À la remise de vos bagages à enregistrer, nous prendrons leur garde et délivrerons un étiquette d’identification pour chaque pièce.
• 8.6.2 Les bagages enregistrés doivent porter votre nom ou autre identification.
• 8.6.3 Ils seront transportés sur le même avion que vous lorsque possible, sauf pour des raisons de sécurité, exploitation ou sûreté. Si transportés sur un vol ultérieur, nous les livrerons à votre arrivée, sauf obligation légale de présence pour la douane.

8.7 BAGAGES NON ENREGISTRÉS

• 8.7.1 Nous pouvons fixer des dimensions et poids maximum pour les bagages en cabine. Sinon, ils doivent tenir sous le siège devant vous ou dans un compartiment fermé. Sinon, ils doivent être enregistrés.
• 8.7.2 Objets fragiles ou hors gabarit (instruments de musique, etc.) ne respectant pas 8.7.1 peuvent être acceptés en cabine sur notification et autorisation préalable, avec supplément éventuel.

8.8 RETRAIT ET REMISE DES BAGAGES ENREGISTRÉS

• 8.8.1 Vous devez récupérer vos bagages enregistrés dès leur mise à disposition. Des frais de stockage peuvent s’appliquer. Après 3 mois non récupérés, nous pourrons disposer des bagages sans responsabilité.
• 8.8.2 Seul le titulaire du Bordereau et de l’Étiquette d’Identification peut récupérer le bagage.
• 8.8.3 Si le titulaire ne peut présenter ces documents, il devra prouver son droit de propriété pour la livraison.

8.9 ANIMAUX

• 8.9.1 Seuls chiens et chats, correctement transportés en cage avec certificats de santé et vaccination valides, permis d’entrée et documents requis. Sinon, ils ne seront pas acceptés.
• 8.9.2 Si acceptés comme bagages, animaux, cage et nourriture ne sont pas inclus dans la franchise gratuite et sont considérés comme bagages excédentaires.
• 8.9.3 Chiens guides pour passagers handicapés sont transportés gratuitement en plus de la franchise gratuite, sous conditions disponibles sur demande.
• 8.9.4 Lorsque le transport n’est pas soumis à la Convention, nous ne sommes pas responsables des blessures, pertes, maladies ou décès des animaux sauf en cas de négligence.
• 8.9.5 Aucune responsabilité si les documents nécessaires pour l’entrée ou le transit sont incomplets. Le transporteur doit rembourser toute amende ou frais résultants.

8.10 OBJETS RETIRÉS PAR LA SÉCURITÉ AÉROPORTUAIRE

Nous ne sommes pas responsables des articles retirés de vos bagages par le personnel de sécurité des aéroports, agissant conformément aux règlements applicables.

9.1 HORAIRES

• 9.1.1 Les horaires indiqués dans les tableaux peuvent changer entre la date de publication et celle de votre voyage. Nous ne les garantissons pas et ils ne font pas partie de votre contrat avec nous.
• 9.1.2 Avant d’accepter votre réservation, nous vous informerons de l’horaire prévu à ce moment-là, qui sera indiqué sur votre billet. Il est possible que nous devions modifier cet horaire après l’émission du billet. Si vous nous fournissez vos coordonnées, nous ferons tout notre possible pour vous informer de tout changement. Si, après l’achat de votre billet, nous apportons un changement important à l’horaire qui ne vous convient pas et que nous ne pouvons pas vous réserver sur un autre vol acceptable, vous aurez droit à un remboursement conformément à l’article 10.2.

9.2 ANNULATION, RÉACHEMINEMENT, RETARDS, ETC.

• 9.2.1 Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour éviter tout retard dans le transport de vous et de vos bagages. Pour cela et afin d’éviter l’annulation d’un vol, dans des circonstances exceptionnelles, nous pourrons faire opérer le vol par un autre transporteur et/ou un autre avion en notre nom.
• 9.2.2 Sauf disposition contraire de la Convention, si nous annulons un vol, n’exploitons pas un vol conformément à l’horaire, ne nous arrêtons pas à votre destination ou escale, ou vous faisons manquer un vol de correspondance confirmé, vous pourrez choisir de :
  • 9.2.2.1 être transporté dès que possible sur un autre de nos vols programmés disposant de places disponibles, sans frais supplémentaires, et, si nécessaire, prolonger la validité de votre billet ;
  • 9.2.2.2 être réacheminé dans un délai raisonnable vers la destination indiquée sur votre billet, par nos services ou ceux d’un autre transporteur, ou par un autre moyen de transport et classe convenus, sans frais supplémentaires. Si le tarif du nouvel itinéraire est inférieur à celui payé, nous rembourserons la différence ;
  • 9.2.2.3 obtenir un remboursement conformément aux dispositions de l’article 10.2.
• 9.2.3 Dans les situations prévues à l’article 9.2.2, sauf disposition contraire de la Convention, les options énoncées aux articles 9.2.2.1 à 9.2.2.3 constituent les seuls recours disponibles et nous n’aurons aucune autre responsabilité envers vous.
• 9.2.4 Si nous ne pouvons fournir les places confirmées, nous indemniserons les passagers refusés à l’embarquement conformément à la loi applicable et à notre politique de compensation. Une copie de cette politique est disponible sur demande.

10.1 PERSONNE À QUI LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUÉ

• 10.1.1 Sauf disposition contraire du présent article, nous pouvons rembourser soit la personne nommée sur le billet, soit celle qui a payé le billet, sur présentation d’une preuve de paiement satisfaisante.
• 10.1.2 Si le billet a été payé par une personne autre que le passager nommé et qu’il existe une restriction sur le remboursement, le remboursement sera effectué uniquement à la personne ayant payé le billet, ou à son ordre.
• 10.1.3 Sauf en cas de billet perdu, les remboursements ne seront effectués qu’à la remise du billet et de tous les coupons de vol non utilisés.

10.2 REMBOURSEMENTS INVOLONTAIRES

• 10.2.1 Si nous annulons un vol, n’exploitons pas un vol conformément à l’horaire, ne nous arrêtons pas à votre destination ou escale, ou vous faisons manquer un vol de correspondance réservé, le montant du remboursement sera :
  • 10.2.1.1 si aucune portion du billet n’a été utilisée, égal au tarif payé ;
  • 10.2.1.2 si une portion du billet a été utilisée, égal au moins à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable pour le trajet effectivement utilisé.

10.3 REMBOURSEMENTS VOLONTAIRES

• 10.3.1 Si vous avez droit à un remboursement pour des raisons autres que celles prévues à l’article 10.2, le montant sera :
  • 10.3.1.1 si aucune portion du billet n’a été utilisée, égal au tarif payé, moins tous frais de service ou de résiliation raisonnables ;
  • 10.3.1.2 si une portion du billet a été utilisée, égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable pour le trajet utilisé, moins tous frais de service ou de résiliation raisonnables.

10.4 REMBOURSEMENT EN CAS DE BILLET PERDU

• 10.4.1 En cas de perte du billet ou d’une portion de celui-ci, sur présentation d’une preuve satisfaisante de perte et paiement d’un frais administratif raisonnable, le remboursement sera effectué dès que possible après l’expiration de la validité du billet, à condition :
  • 10.4.1.1 que le billet perdu ou la portion perdue n’ait pas été utilisé, remboursé ou remplacé précédemment (sauf si cela résulte de notre propre négligence) ;
  • 10.4.1.2 que la personne remboursée s’engage, selon la forme prescrite par nous, à nous rembourser le montant remboursé en cas de fraude et/ou si le billet perdu ou une portion est utilisé par un tiers (sauf si cela résulte de notre propre négligence).
• 10.4.2 Si nous ou notre agent autorisé perdons le billet ou une portion, cette perte relève de notre responsabilité.

10.5 DROIT DE REFUSER UN REMBOURSEMENT

• 10.5.1 Nous pouvons refuser un remboursement si la demande est faite après l’expiration de la validité du billet.
• 10.5.2 Nous pouvons refuser un remboursement d’un billet présenté comme preuve d’intention de quitter un pays, sauf si vous prouvez que vous avez la permission de rester ou que vous quitterez ce pays par un autre transporteur ou un autre moyen.

10.6 MONNAIE

• Tous les remboursements sont soumis aux lois et règlements du pays d’achat et du pays où le remboursement est effectué. Sous réserve de ces dispositions, nous nous réservons le droit d’effectuer le remboursement dans la même monnaie et selon le même mode que le paiement initial.

10.7 PAR QUI LE BILLET PEUT ÊTRE REMBOURSÉ

• Les remboursements volontaires ne seront effectués que par le transporteur ayant émis le billet ou par son agent autorisé.

11.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si, de manière raisonnable, le comportement d’un passager à bord de l’avion met en danger l’appareil, une personne ou un bien à bord, gêne l’équipage dans l’exécution de ses fonctions, ou contrevient aux instructions de l’équipage, y compris celles relatives au tabac, à l’alcool ou à la consommation de substances, ou encore cause inconfort, désagrément, dommage ou blessure aux autres passagers ou à l’équipage, la compagnie peut prendre toutes mesures jugées nécessaires pour faire cesser ce comportement, y compris la contrainte physique. Le passager concerné peut être débarqué, refusé pour la poursuite du transport, et faire l’objet de poursuites pour les infractions commises à bord.

11.2 PAIEMENT DES FRAIS DE DÉROUTEMENT

Si, en raison du comportement d’un passager tel que décrit à l’article 11.1, l’avion doit être dérouté pour permettre son débarquement, le passager concerné est tenu de rembourser tous les coûts liés à ce déroutement.

11.3 DISPOSITIFS ÉLECTRONIQUES

Pour des raisons de sécurité, la compagnie peut interdire ou limiter l’utilisation à bord d’appareils électroniques, tels que téléphones portables, ordinateurs portables, enregistreurs portables, radios portables, lecteurs CD, jeux électroniques ou dispositifs de transmission, y compris les jouets radiocommandés et talkies-walkies. L’utilisation d’aides auditives et de pacemakers cardiaques reste autorisée.

12.1 Lorsque nous organisons pour vous, avec un tiers, des services autres que le transport aérien, ou lorsque nous émettons un billet ou un bon pour des prestations fournies par un tiers, telles que réservations d’hôtel ou location de voiture, nous agissons uniquement comme votre agent. les conditions du prestataire s’appliquent et nous ne sommes responsables de ces services que si nous avons commis une négligence dans leur organisation.

12.2 Si nous assurons également un transport terrestre, d’autres conditions peuvent s’appliquer. Ces conditions sont disponibles sur demande auprès de nous.

13.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 13.1.1 Le passager est responsable de l’obtention de tous les documents de voyage et visas requis et du respect de toutes les lois, réglementations, ordres, demandes et exigences de voyage des pays de départ, de destination ou de transit.
• 13.1.2 La compagnie n’est pas responsable des conséquences résultant du défaut du passager d’obtenir ces documents ou visas ou de respecter les lois, réglementations, ordres, demandes, règles ou instructions applicables.

13.2 DOCUMENTS DE VOYAGE

Avant le voyage, le passager doit présenter tous les documents d’entrée, de sortie, sanitaires et autres exigés par la loi, règlement, ordre ou demande des pays concernés et permettre à la compagnie d’en prendre et conserver copie. La compagnie se réserve le droit de refuser le transport si les documents ne sont pas en règle ou si le passager ne respecte pas ces exigences.

13.3 REFUS D’ENTRÉE

Si l’entrée est refusée dans un pays, le passager doit régler toute amende ou charge imposée à la compagnie par le gouvernement concerné et les frais de transport depuis ce pays. Le tarif payé pour le transport jusqu’au point de refus ne sera pas remboursé.

13.4 RESPONSABILITÉ DU PASSAGER POUR AMENDES ET FRAIS

Si la compagnie doit payer une amende ou engager des frais en raison du non-respect par le passager des lois, réglementations, ordres ou exigences des pays concernés, ou du défaut de présentation des documents requis, le passager doit rembourser la compagnie sur demande. La compagnie peut imputer le remboursement sur la valeur de tout transport non utilisé sur le billet ou sur tout fonds du passager en sa possession.

13.5 INSPECTION DOUANIÈRE

Le passager doit se soumettre à l’inspection de ses bagages par les autorités douanières ou autres représentants gouvernementaux. La compagnie n’est pas responsable de pertes ou dommages subis lors de cette inspection ou en raison du non-respect de cette obligation.

13.6 CONTRÔLE DE SÉCURITÉ

Le passager doit se soumettre à tout contrôle de sécurité effectué par les autorités gouvernementales, les agents de l’aéroport ou par la compagnie.

15.1 APPLICABILITÉ

La responsabilité de chaque transporteur impliqué dans votre voyage est déterminée par ses propres conditions de transport. Nos dispositions en matière de responsabilité sont les suivantes :

15.1.1 Lorsque votre transport n’est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, les règles suivantes s’appliquent :

15.1.1(a) Décès ou blessures des passagers

Notre responsabilité pour les dommages subis en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d’un passager résultant d’un accident n’est soumise à aucune limite financière, qu’elle soit fixée par la loi, la Convention ou le contrat.

Pour tout dommage jusqu’à concurrence de l’équivalent de 151 880 droits de tirage spéciaux (DTS), nous ne pouvons exclure ni limiter notre responsabilité en prouvant que nous ou nos agents avons pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage, ou qu’il nous était impossible, à nous ou à nos agents, de prendre de telles mesures.

Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, si nous prouvons que : a) le dommage n’est pas dû à la négligence ou à tout autre acte ou omission fautif de notre part ou de celle de nos préposés ou agents ; ou b) le dommage est uniquement dû à la négligence ou à tout autre acte ou omission fautif d’un tiers, nous pouvons être exonérés totalement ou partiellement de notre responsabilité conformément à la loi applicable.

15.1.1(b) Paiements anticipés

Si un passager est tué ou blessé, nous effectuerons un paiement anticipé afin de couvrir les besoins économiques immédiats, dans les 15 jours suivant l’identification de la personne ayant droit à indemnisation. En cas de décès, ce paiement anticipé ne sera pas inférieur à 16 000 DTS. Un paiement anticipé ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et peut être imputé sur tout montant ultérieurement versé au titre de notre responsabilité, mais il n’est pas remboursable, sauf dans les cas prévus au paragraphe 15.1.2(a), ou lorsqu’il est prouvé que la personne ayant reçu ce paiement a causé ou contribué au dommage par négligence, ou qu’elle n’avait pas droit à cette indemnisation.

15.1.1(c) Retards des passagers

En cas de retard d’un passager, nous sommes responsables du dommage, sauf si nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour l’éviter, ou s’il nous était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de retard d’un passager est limitée à 6 303 DTS.

15.1.1(d) Destruction, perte ou autres dommages aux bagages et retards de bagages

Dans le cas des bagages enregistrés, nous sommes responsables même en l’absence de faute, sauf si les bagages étaient défectueux. Dans le cas des bagages non enregistrés, nous ne sommes responsables qu’en cas de faute. En cas de retard de bagages, nous sommes responsables du dommage, sauf si nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour l’éviter, ou s’il nous était impossible de prendre de telles mesures. La responsabilité en cas de destruction, perte ou autres dommages aux bagages, ou de retard de bagages, est limitée à 1 519 DTS par passager.

15.1.1(e) Retards de vol

En cas d’annulation ou de retard d’un vol, et si le passager a fourni un numéro de contact, une adresse e-mail ou un contact d’urgence dans son dossier de réservation, le transporteur appliquera toutes les dispositions des règlements applicables.

15.1.2 AUTRES CONDITIONS ET EXCLUSIONS

15.1.2(a) Toute responsabilité que nous pourrions avoir à l’égard d’un dommage sera réduite en cas de négligence de votre part ayant causé ou contribué à ce dommage, conformément à la loi applicable.

15.1.2(b) Nous ne sommes responsables que des dommages survenus pendant le transport sur les vols ou segments de vol pour lesquels notre code transporteur figure dans la case transporteur du billet. Si nous émettons un billet ou enregistrons des bagages pour le transport assuré par un autre transporteur, nous agissons uniquement en qualité d’agent pour ce transporteur. Néanmoins, en ce qui concerne les bagages enregistrés, vous pouvez présenter une réclamation au premier ou au dernier transporteur, ou au transporteur ayant assuré le segment pendant lequel le dommage est survenu.

15.1.2(c) Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre respect des lois ou règlements gouvernementaux applicables, ou de votre non-respect de ces lois ou règlements.

15.1.2(d) Sauf disposition spécifique contraire prévue dans les présentes conditions de transport, nous ne sommes responsables à votre égard que des dommages compensatoires récupérables au titre de pertes prouvées. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou de toute autre forme de dommage non compensatoire.

15.1.2(e) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par vos bagages. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vos bagages à d’autres personnes ou à des biens, y compris nos propres biens.

15.1.2(f) Vous ne devez pas placer dans vos bagages enregistrés des articles dont le transport est interdit au titre de l’article 8.3, y compris des objets fragiles ou périssables, des objets ayant une valeur particulière ou des objets personnels essentiels, tels que l’argent, les bijoux, les métaux précieux, les ordinateurs, les appareils photo, les téléphones portables, les appareils électroniques personnels, les instruments de musique, les lunettes ou lunettes de soleil, les clés, les médicaments, les papiers négociables, les titres, les certificats d’actions, les obligations et autres documents de valeur, les documents professionnels, les passeports et autres documents d’identité, ou encore les échantillons. Votre droit à indemnisation en cas de destruction, perte ou autres dommages sera limité conformément à la Convention applicable.

15.1.2(g) Nous ne sommes pas responsables des maladies, blessures ou incapacités, y compris du décès, imputables à votre état physique ou à l’aggravation de cet état.

15.1.2(h) Le contrat de transport, y compris les présentes conditions de transport ainsi que les exclusions ou limitations de responsabilité, s’applique à nos agents autorisés, préposés, employés et représentants dans la même mesure qu’à nous. Le montant total pouvant être recouvré auprès de nous et de ces agents autorisés, employés, représentants et autres personnes ne peut excéder le montant de notre propre responsabilité, le cas échéant.

15.1.2(i) Aucune disposition des présentes conditions de transport ne saurait constituer une renonciation à une exclusion ou limitation de notre responsabilité, ni à un moyen de défense dont nous disposons en vertu de la Convention ou de la loi applicable, sauf stipulation expresse contraire.

16.1 NOTIFICATION DES RÉCLAMATIONS

L'acceptation des bagages par le porteur du coupon bagages sans réserve au moment de la remise constitue une preuve suffisante que les bagages ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport, sauf preuve contraire de votre part.

Si vous souhaitez déposer une réclamation ou engager une action concernant des dommages aux bagages enregistrés, vous devez nous en informer dès que vous constatez les dommages, et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception des bagages. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou engager une action concernant un retard de bagages enregistrés, vous devez nous en informer dans les vingt-et-un (21) jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition. Toute notification doit être faite par écrit.

16.2 LIMITATION DES ACTIONS

Tout droit à indemnisation s'éteint si une action n'est pas engagée dans les deux ans suivant la date d'arrivée à destination, ou la date prévue d'arrivée de l'avion, ou la date à laquelle le transport a pris fin. Le mode de calcul du délai de prescription est déterminé par la loi du tribunal compétent.

Le transport de vous-même et de vos bagages est également soumis à certaines autres réglementations et conditions qui s'appliquent à nous ou que nous avons adoptées. Ces réglementations et conditions, susceptibles d'être modifiées de temps à autre, sont importantes. Elles concernent notamment :

• (i) le transport des mineurs non accompagnés, des femmes enceintes et des passagers malades ;
• (ii) les restrictions concernant l'utilisation des appareils électroniques et autres objets ;
• (iii) la consommation de boissons alcoolisées à bord.

Les réglementations relatives à ces questions sont disponibles sur demande.