L'adhésion au programme Royal Orchid Plus est soumise aux présentes conditions générales, que THAI peut modifier à tout moment.
1. Adhésion au programme Royal Orchid Plus
1.1 Le programme Royal Orchid Plus est ouvert à toute personne âgée de 2 ans ou plus disposant d'une adresse postale dans un pays n'interdisant pas la participation à un programme de fidélité pour voyageurs fréquents.
1.2 Les sociétés et autres personnes morales ne peuvent pas adhérer au programme.
1.3 Un seul titulaire peut être enregistré par compte Royal Orchid Plus. L'adhésion est établie au nom complet du membre en anglais, civilité comprise lorsqu'elle figure sur son passeport.
1.4 Toute mise à jour du profil doit être accompagnée d'un justificatif, par exemple une pièce d'identité nationale ou un passeport.
1.5 En cas de changement de nom, le certificat de changement de nom doit être joint au passeport en cours de validité.
1.6 Pour adhérer au programme, le demandeur doit remplir le formulaire d'inscription sur la page Royal Orchid Plus de THAI ou dans l'application THAI et accepter les conditions du programme Royal Orchid Plus.
1.7 THAI est seule habilitée à interpréter et à appliquer les règles du programme.
1.8 En finalisant son inscription, le membre accepte l'ensemble des conditions du programme, susceptibles d'évoluer, et s'engage à les respecter.
1.9 Il appartient au membre de lire et de comprendre les règles de cumul des miles ainsi que les présentes conditions.
1.10 La version la plus récente des conditions est publiée sur la page Royal Orchid Plus de THAI. Elle fait foi.
2. Numéro d'adhésion, miles et crédits rétroactifs
2.1 Les miles cumulés ne sont transférables d'un programme à un autre en aucune circonstance.
2.2 Aucun crédit rétroactif n'est accordé, sur THAI comme sur les compagnies partenaires participantes, pour les vols effectués avant l'inscription au programme.
3. Communications du programme
3.1 THAI se réserve le droit de cesser l'envoi des communications du programme, imprimées ou électroniques, et des documents associés à tout membre ne répondant pas aux critères d'activité qu'elle définit.
3.2 THAI décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de perte des communications et documents du programme acheminés par voie postale ou électronique.
4. Obtention des statuts Silver et Gold
4.1 Pour atteindre le statut Silver ou Gold, le membre doit cumuler un nombre défini de miles de qualification sur une période glissante de 12 mois ou de 24 mois.
4.2 Le statut Silver requiert 10 000 miles de qualification sur 12 mois glissants, ou 15 000 miles de qualification sur 24 mois glissants.
4.3 Le statut Gold requiert 50 000 miles de qualification sur 12 mois glissants, ou 80 000 miles de qualification sur 24 mois glissants.
4.4 Le statut Gold s'obtient également en effectuant 40 tronçons internationaux sur THAI au cours d'une période glissante de 12 mois, hors voyages dans les classes de réservation T, K, S, G, V, W et L.
4.5 Les miles de qualification correspondent aux miles réellement parcourus, selon le tarif payé, sur les vols opérés par THAI et par les compagnies Star Alliance. Ils incluent les miles bonus liés à la classe de voyage.
4.6 Les miles bonus, les miles promotionnels et les miles cumulés auprès des autres partenaires n'entrent pas dans le calcul du statut.
5. Carte de membre
5.1 En atteignant le statut Gold ou Platinum, le membre reçoit sa carte Royal Orchid Plus et les documents associés par voie postale depuis la Thaïlande.
5.2 Toutes les cartes de membre existent au format digital et se téléchargent depuis l'application THAI.
6. Données personnelles
6.1 THAI et Royal Orchid Plus traitent les données personnelles de leurs clients et de leurs membres avec soin.
6.2 Pour en savoir plus, consultez la page Protection des données personnelles.
6.3 Royal Orchid Plus collecte les données personnelles de ses membres notamment pour :
• mieux connaître ses membres afin de comprendre leurs préférences et leurs centres d'intérêt ;
• identifier les produits, services, avantages d'adhésion et primes proposés par Royal Orchid Plus, les compagnies Star Alliance, les partenaires commerciaux et les tiers associés susceptibles d'intéresser les membres ;
• personnaliser l'expérience des membres et améliorer les produits et services proposés par THAI et Royal Orchid Plus.
6.4 La liste des partenaires commerciaux Royal Orchid Plus et des compagnies Star Alliance est consultable depuis la page dédiée.
6.5 Les tiers comprennent les organisations, entreprises publiques, fondations et autres entités ayant conclu une coopération avec THAI et Royal Orchid Plus.
6.6 Royal Orchid Plus fait appel à des prestataires et sous-traitants de confiance pour développer ces analyses.
6.7 Après l'inscription, les informations enregistrées relatives à l'adhésion peuvent être utilisées à des fins marketing ou de communication par THAI, ses partenaires et des tiers, dans la limite du consentement donné par le membre lors de son adhésion.
6.8 Le membre peut à tout moment refuser de recevoir ces communications en se connectant à son compte sur la page Royal Orchid Plus de THAI pour mettre à jour ses consentements.
7. Maintien des statuts Silver et Gold
7.1 Pour conserver son statut Silver ou Gold, le membre doit cumuler un nombre défini de miles de qualification pendant les 24 mois de validité de son statut en cours.
7.2 Pour le statut Silver : 10 000 miles de qualification au cours de l'une des deux périodes de 12 mois, ou 15 000 miles de qualification sur l'ensemble des 24 mois.
7.3 Pour le statut Gold : 50 000 miles de qualification au cours de l'une des deux périodes de 12 mois, 40 tronçons internationaux sur THAI hors classes de réservation T, K, S, G, V, W et L, ou 80 000 miles sur l'ensemble des 24 mois.
8. Droit applicable et législation locale
8.1 Les présentes conditions sont régies par le droit thaïlandais et interprétées conformément à celui-ci.
8.2 Certaines législations locales peuvent toutefois interdire la participation à un programme de fidélité pour voyageurs fréquents ou imposer des adaptations des règles du programme.
8.3 THAI ne saurait être tenue responsable lorsqu'elle se conforme à ces législations locales.
9. Fiscalité liée aux primes
9.1 Toute obligation fiscale découlant de l'utilisation des primes relève de la seule responsabilité du membre.
9.2 THAI n'apporte aucune garantie ni déclaration à ce titre.
10. Validité des miles
10.1 Les miles sont valables 3 ans.
10.2 Les miles cumulés au cours d'un trimestre d'une année donnée et non utilisés expirent à la fin du trimestre correspondant, 3 ans plus tard.
10.3 Les miles arrivant à expiration qui ne sont pas utilisés au dernier jour du trimestre concerné sont annulés et supprimés du compte du membre.
11. Modification du programme Royal Orchid Plus
11.1 THAI peut modifier à tout moment, en tout ou partie, avec ou sans préavis, les règles et règlements du programme, le détail des primes, les critères d'accès aux statuts, les avantages, les conditions de participation ou les seuils de miles, y compris lorsque ces modifications affectent la valeur de miles ou de primes déjà émis.
11.2 THAI peut également modifier ou mettre fin à la participation de partenaires au programme, retirer, limiter, modifier ou annuler toute prime, augmenter le nombre de miles requis pour une prime ou les frais qui lui sont associés, modifier ou encadrer la transférabilité des primes et des avantages, ajouter un nombre illimité de dates d'exclusion, ou limiter le nombre de sièges disponibles vers une ou plusieurs destinations.
12. Interdiction des transactions commerciales et des usages frauduleux
12.1 La vente, l'achat, le troc, le courtage, la mise aux enchères et l'échange contre rémunération de primes, avantages, miles ou de tout produit ou service Royal Orchid Plus, billets-primes et miles compris, sont strictement interdits.
12.2 THAI se réserve le droit de retenir ou de confisquer les documents relatifs aux primes, d'annuler les miles restants, de clôturer le compte, de mettre fin à l'adhésion, avec ou sans préavis, et d'engager toute action en justice à l'encontre d'un membre pratiquant une transaction commerciale avec des tiers ou toute autre activité frauduleuse portant sur des primes, des miles ou des documents relatifs à un produit ou service Royal Orchid Plus.
12.3 Les contrevenants, y compris les personnes utilisant ces primes, avantages, miles, produits ou services Royal Orchid Plus, sont responsables des dommages causés ainsi que des frais de procédure.
13. Respect des conditions et actions en justice
13.1 Dans le cadre de l'application des conditions régissant le programme, THAI se réserve le droit d'engager toute action en justice qu'elle juge nécessaire à l'encontre des membres qui les enfreignent.
13.2 THAI peut demander réparation des dommages subis ainsi que le remboursement des honoraires d'avocat, des frais de justice et des frais de procédure.
14. Audit, fraude et fausses déclarations
14.1 Si un audit révèle qu'un membre a enfreint les conditions du programme, commis une fraude ou fait de fausses déclarations, THAI se réserve le droit de mettre fin à son adhésion Royal Orchid Plus, de désactiver ou de supprimer les miles cumulés, de suspendre ou de confisquer l'usage des cartes, primes et avantages utilisés ou acquis, avec ou sans préavis.
14.2 THAI ne versera aucune compensation au titre des miles désactivés ou supprimés dans ce cadre.
14.3 Des poursuites complémentaires peuvent être engagées.
14.4 Pendant la durée de l'enquête, le membre concerné peut se voir refuser l'utilisation de ses miles ainsi que l'accès aux primes, avantages et services associés au programme, à la seule appréciation de THAI.
15. Exclusion du programme
15.1 Les membres dont le compte a été clôturé pour fraude avérée ne peuvent plus participer au programme sous quelque forme que ce soit, ni ouvrir un nouveau compte.
16. Bénéficiaires désignés
16.1 THAI ne saurait être tenue responsable d'une modification non autorisée des bénéficiaires désignés, ni engagée au titre de l'émission de primes au profit de ces bénéficiaires.
17. Fin du programme
17.1 THAI se réserve le droit de mettre fin au programme Royal Orchid Plus à tout moment.