L’adhésion au programme Royal Orchid Plus est soumise aux présentes Conditions générales. Ces Conditions générales peuvent être modifiées par THAI® à tout moment.

1. Adhésion au programme Royal Orchid Plus

1.1 Le programme Royal Orchid Plus est ouvert à toute personne âgée de 2 ans ou plus disposant d’une adresse postale en Thaïlande ou dans tout pays n’interdisant pas la participation à un programme de fidélité pour voyageurs fréquents.

1.2 Les sociétés et autres personnes morales ne peuvent pas adhérer au programme en tant que membres.

1.3 Un seul participant peut être inscrit par compte Royal Orchid Plus. L’adhésion est enregistrée au nom complet du participant en anglais, civilité incluse — par exemple Mr., Mrs., etc.

1.4 La signature du participant, ou son acceptation électronique des Conditions générales, est requise pour toute adhésion et/ou toute modification de nom ou d’adresse. Tout changement légal de nom doit être accompagné des justificatifs correspondants.

1.5 Pour participer au programme Royal Orchid Plus, le demandeur doit transmettre à THAI un formulaire d’adhésion dûment complété et signé, ou s’inscrire en ligne sur la page Royal Orchid Plus de THAI, en confirmant son acceptation des Conditions générales Royal Orchid Plus.

1.6 THAI dispose du droit exclusif d’interpréter et d’appliquer les règles du programme.

1.7 En finalisant son inscription au programme Royal Orchid Plus, le membre est réputé accepter l’ensemble des Conditions générales, susceptibles d’être modifiées périodiquement, et s’engage à les respecter.

1.8 Il appartient au membre de lire et de comprendre l’ensemble des règles relatives au cumul des miles, ainsi que les présentes Conditions générales.

1.9 La version la plus récente des Conditions générales est disponible sur la page Royal Orchid Plus de THAI. Cette version fait foi.

2. Numéro d’adhésion, miles et crédits rétroactifs

2.1 Les numéros d’adhésion et les miles cumulés ne sont transférables ni d’un programme à un autre, ni d’un membre à un autre, quelles que soient les circonstances.

2.2 Aucun crédit rétroactif ne sera accordé sur THAI ou auprès des compagnies aériennes partenaires participantes pour des vols effectués avant l’inscription au programme.

3. Communications du programme

3.1 THAI se réserve le droit de cesser l’envoi des mises à jour imprimées ou électroniques du programme Royal Orchid Plus, ainsi que des documents associés, à tout membre ne répondant pas aux critères d’activité définis par THAI.

3.2 THAI décline toute responsabilité en cas d’interruption, de perte ou de non-réception des mises à jour ou documents du programme lorsqu’ils sont transmis par courrier postal ou par voie électronique.

4. Obtention des statuts Silver et Gold

4.1 Pour obtenir le statut Silver ou Gold, les membres doivent cumuler un nombre déterminé de Miles Qualifiants sur une période glissante de 12 mois ou de 24 mois.

4.2 Le statut Silver requiert 10 000 Miles Qualifiants sur une période glissante de 12 mois, ou 15 000 Miles Qualifiants sur une période glissante de 24 mois.

4.3 Le statut Gold requiert 50 000 Miles Qualifiants sur une période glissante de 12 mois, ou 80 000 Miles Qualifiants sur une période glissante de 24 mois.

4.4 Le statut Gold peut également être obtenu en effectuant 40 segments internationaux sur THAI au cours d’une période glissante de 12 mois, à l’exclusion des voyages effectués dans les classes de réservation T, K, S, G, V, W et L.

4.5 Les Miles Qualifiants correspondent aux miles effectivement parcourus, selon le tarif payé, sur des vols opérés par THAI et par les compagnies Star Alliance. Ils incluent les Miles Bonus applicables à la classe de service.

4.6 Tous les miles bonus, miles promotionnels et miles cumulés auprès d’autres partenaires sont exclus de l’évaluation du statut d’adhésion.

5. Carte de membre

5.1 Lors de l’obtention des statuts Gold et Platinum, le membre reçoit sa carte Royal Orchid Plus ainsi que les documents associés.

5.2 Un délai de livraison de 3 semaines est à prévoir, sous réserve des délais applicables aux services postaux.

5.3 Toutes les cartes de membre sont disponibles au format digital et peuvent être téléchargées sur la page Royal Orchid Plus de THAI.

6. Données personnelles

6.1 THAI et Royal Orchid Plus accordent une attention particulière à la protection des données personnelles de leurs clients et membres.

6.2 Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Protection des données personnelles.

6.3 Royal Orchid Plus collecte les données personnelles des membres pour les finalités suivantes :

6.3.1 Développer une meilleure connaissance des membres afin de mieux comprendre leurs préférences et leurs centres d’intérêt.

6.3.2 Identifier les produits, services, avantages d’adhésion et récompenses proposés par Royal Orchid Plus, les compagnies aériennes Star Alliance, les partenaires commerciaux et les tiers associés susceptibles d’intéresser les membres.

6.3.3 Personnaliser l’expérience des membres et améliorer les produits et services proposés par THAI et Royal Orchid Plus.

6.4 La liste des partenaires commerciaux Royal Orchid Plus et des compagnies Star Alliance peut être consultée sur la page dédiée au cumul des miles : consulter les partenaires Royal Orchid Plus et Star Alliance.

6.5 Les tiers peuvent inclure des organisations, entreprises publiques, fondations ou autres entités ayant conclu une coopération avec THAI et Royal Orchid Plus.

6.6 Royal Orchid Plus fait toujours appel à des prestataires de services et sous-traitants de confiance pour développer ces analyses et connaissances relatives aux membres.

6.7 Après l’inscription, toute information enregistrée relative à l’adhésion peut être utilisée à des fins marketing ou de communication par THAI, ses partenaires et des tiers, dans la mesure où le membre y a consenti lors de son adhésion au programme Royal Orchid Plus.

6.8 Les membres peuvent se désinscrire à tout moment des communications marketing en se connectant à leur compte afin de mettre à jour leurs consentements sur la page Royal Orchid Plus de THAI.

7. Maintien des statuts Silver et Gold

7.1 Pour conserver le statut Silver ou Gold, les membres doivent cumuler un nombre déterminé de Miles Qualifiants pendant la période de validité de 24 mois de leur statut en cours.

7.2 Pour le statut Silver, le membre doit cumuler 10 000 Miles Qualifiants au cours de l’une des deux périodes de 12 mois, ou 15 000 Miles Qualifiants sur l’ensemble de la période de 24 mois.

7.3 Pour le statut Gold, le membre doit cumuler 50 000 Miles Qualifiants au cours de l’une des deux périodes de 12 mois, effectuer 40 segments internationaux sur THAI — à l’exclusion des voyages effectués dans les classes de réservation T, K, S, G, V, W et L — ou cumuler 80 000 Miles Qualifiants sur l’ensemble de la période de 24 mois.

8. Droit applicable et législation locale

8.1 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit thaïlandais et interprétées conformément à celui-ci.

8.2 Certaines législations locales peuvent toutefois interdire la participation à un programme de fidélité pour voyageurs fréquents ou exiger des modifications des règles applicables au programme.

8.3 THAI ne pourra être tenue responsable lorsqu’elle se conforme à ces législations locales.

9. Fiscalité liée aux Primes

9.1 Toute obligation fiscale résultant de l’utilisation ou de l’échange de Primes relève de la responsabilité exclusive du membre.

9.2 THAI ne fournit aucune garantie ni déclaration concernant cette responsabilité fiscale.

10. Validité des miles

10.1 Les miles sont valables 3 ans.

10.2 Les miles cumulés au cours de chaque trimestre d’une année donnée et non utilisés expirent à la fin du trimestre correspondant, 3 ans plus tard.

10.3 Les miles arrivant à expiration qui ne sont pas utilisés au plus tard le dernier jour du trimestre concerné deviennent nuls et sont supprimés du compte du membre.

11. Modification du programme Royal Orchid Plus

11.1 THAI peut modifier les règles, règlements, avantages, conditions de participation ou niveaux de miles du programme Royal Orchid Plus, en tout ou partie, à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces modifications affectent la valeur des miles ou des Primes déjà émis.

11.2 THAI peut également modifier ou mettre fin à la participation de partenaires au programme, retirer, limiter, modifier ou annuler toute Prime, augmenter le nombre de miles requis pour une Prime ou les frais associés à celle-ci, modifier ou encadrer la transférabilité des Primes ou avantages, ajouter un nombre illimité de dates d’exclusion, ou limiter le nombre de sièges disponibles vers une ou plusieurs destinations.

12. Interdiction des transactions commerciales et des usages frauduleux

12.1 La vente, l’achat, le troc, le courtage, la mise aux enchères ou l’échange, contre rémunération, de toute Prime Royal Orchid Plus, de tout avantage, de miles ou de tout produit ou service Royal Orchid Plus, y compris les billets-primes et les miles, sont strictement interdits.

12.2 THAI se réserve le droit de retenir ou de confisquer les documents relatifs aux Primes, d’annuler les miles restants, de clôturer des comptes, de mettre fin à une adhésion, avec ou sans préavis, et d’engager toute action en justice en cas de transaction commerciale avec des tiers ou d’activité frauduleuse impliquant des Primes, des miles ou tout document relatif à un produit ou service Royal Orchid Plus.

12.3 Les contrevenants, y compris les personnes utilisant ces Primes, avantages, miles ou produits et services Royal Orchid Plus éligibles, pourront être tenus responsables des dommages causés ainsi que des frais de procédure.

13. Respect des Conditions générales et actions légales

13.1 Dans le cadre de l’application des Conditions générales régissant le programme, THAI se réserve le droit d’engager toute action légale appropriée qu’elle estime nécessaire à l’encontre des membres qui enfreignent les Conditions générales Royal Orchid Plus.

13.2 THAI peut demander réparation des dommages subis, ainsi que le remboursement des honoraires d’avocat, frais de justice et frais de procédure.

14. Audit, fraude et fausses déclarations

14.1 Si un audit révèle qu’un membre a enfreint les Conditions générales, commis une activité frauduleuse ou effectué de fausses déclarations, THAI se réserve le droit de mettre fin à l’adhésion Royal Orchid Plus, de désactiver ou supprimer les miles cumulés, de suspendre ou confisquer l’utilisation des cartes, Primes et avantages déjà utilisés, échangés ou auxquels le membre pouvait prétendre, avec ou sans préavis.

14.2 THAI ne sera tenue à aucune compensation au titre des miles désactivés ou supprimés dans ce cadre.

14.3 Des actions légales complémentaires pourront être engagées.

14.4 Pendant la durée de l’enquête, le membre concerné peut ne pas être autorisé à utiliser ses miles ni à bénéficier des Primes, avantages et services associés au programme, selon la seule appréciation de THAI.

15. Exclusion du programme

15.1 Les membres dont le compte a été clôturé en raison d’activités frauduleuses avérées ne sont plus autorisés à participer au programme, sous quelque forme que ce soit, ni à créer un nouveau compte.

16. Bénéficiaires désignés

16.1 THAI ne pourra être tenue responsable de toute modification non autorisée des bénéficiaires désignés, ni engagée au titre de l’émission de Primes au bénéfice de bénéficiaires désignés.

17. Fin du programme

17.1 THAI se réserve le droit de mettre fin au programme Royal Orchid Plus à tout moment.