Conditions du contrat et autres informations importantes

LES PASSAGERS EFFECTUANT UN VOYAGE DONT LA DESTINATION FINALE OU UNE ESCALE SE SITUENT DANS UN AUTRE PAYS QUE CELUI DE DÉPART SONT INFORMÉS QUE LA CONVENTION DE MONTRÉAL OU LA CONVENTION DE VARSOVIE QUI L’A PRÉCÉDÉE, AINSI QUE SES AMENDEMENTS (SYSTÈME DE LA CONVENTION DE VARSOVIE) PEUVENT S’APPLIQUER À L’ENSEMBLE DU VOYAGE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI EFFECTUÉE DANS UN MÊME PAYS. POUR CES PASSAGERS, LA CONVENTION APPLICABLE, Y COMPRIS LES CONTRATS DE TRANSPORT SPÉCIFIQUES LIÉS À TOUT TARIF APPLICABLE, RÉGIT ET PEUT LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LA COMPAGNIE.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

La Convention de Montréal ou le système de la Convention de Varsovie peuvent être applicables à votre voyage et ces conventions régissent et peuvent limiter la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès ou de préjudice corporel, de perte ou de dommages causés aux bagages ou de retard. 

Lorsque la Convention de Montréal s'applique, les limites de responsabilité sont les suivantes : 

1. 1. Il n'y a pas de limites financières en cas de décès ou de blessures corporelles.
   2. En ce qui concerne la destruction, la perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages, 1 131 DTS (droits de tirage spéciaux) (soit environ 1 200 EUR/1 800 USD) par passager dans la plupart des cas.
2. 3. Pour les préjudices occasionnés par le retard de votre voyage, 4 694 DTS (environ 5 000 EUR/7 500 USD) par passager dans la plupart des cas.

Le règlement CEE n° 889/2002 exige que les transporteurs enregistrés dans les pays de la Communauté européenne appliquent les dispositions de la Convention de Montréal pour tout transport des passagers et de leurs bagages par voie aérienne. De nombreux transporteurs enregistrés dans des pays non-membres de la Communauté européenne ont choisi de l’appliquer pour le transport des passagers et de leurs bagages. 

 

Lorsque le système de la Convention de Varsovie s'applique, les limites de responsabilité sont les suivantes : 

1. 1. 16 600 DTS (environ 20 000 EUR/20 000 USD) en cas de décès ou de blessures corporelles si le Protocole de La Haye attaché à la Convention est applicable, ou 8 300 DTS (environ 10 000 EUR/10 000 USD) si seule la Convention est applicable.   De nombreux transporteurs ont volontairement levé l’ensemble de ces limites et la réglementation des États-Unis stipule que, pour des voyages en provenance ou à destination des États-Unis ou comprenant une escale prévue aux États-Unis, la limite ne peut être inférieure à 75 000 USD. 
2. 2. 17 DTS (environ 20 EUR/20 USD) par kilo pour perte ou détérioration ou retard de livraison de bagages enregistrés, et 332 DTS (environ 400 EUR/400 USD) pour des bagages non enregistrés.
3. 3. Le transporteur peut également être tenu responsable pour les préjudices résultant de retards. 

Quelle que soit la Convention applicable à votre voyage, vous pouvez bénéficier d'une limite supérieure de responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de retard des bagages, en faisant au moment de l'enregistrement une déclaration spéciale de la valeur de vos bagages et en payant tout droit complémentaire consécutif. Si la valeur de vos bagages dépasse la limite de la responsabilité applicable, vous pouvez également l’assurer pour sa valeur totale avant votre départ.

Délai de recours : toute action en dommages-intérêts doit être intentée dans les deux ans à compter de la date d'arrivée de l'avion, ou à partir de la date à laquelle l'avion aurait dû atterrir. Réclamations bagages : une déclaration écrite au transporteur doit être faite dans les 7 jours suivant la réception des bagages enregistrés en cas de détérioration et, en cas de retard, dans les 21 jours suivant leur mise à la disposition du passager.

Notice Articles du contrat intégrés en référence.

1. 1. Votre contrat de transport avec la compagnie qui vous fournit un transport aérien, que ce soit un voyage international ou intérieur ou la portion intérieure d'un voyage international, est soumis à cet avis, à tout avis ou document reçu du transporteur et aux conditions générales (« Conditions »), règles connexes, règlements et politiques (« Règlements ») ainsi qu’aux tarifs applicables.

1. 2. Si le transport est effectué sur plus d'un transporteur, des Conditions, Règlements et tarifs applicables différents peuvent s’appliquer pour chaque transporteur.

1. 3. Les Conditions, Règlements et tarifs applicables de chaque transporteur sont, par le présent avis, incorporés de fait dans votre contrat de transport et en font partie intégrante. 

1. 4. Les Conditions peuvent inclurent, sans toutefois s’y limiter : 

1. •  • Les Conditions et les limites de responsabilité du transporteur pour les blessures corporelles ou le décès des passagers.
   •  • Les Conditions et les limites de la responsabilité du transporteur pour la perte, la détérioration ou le retard des marchandises et des bagages, y compris des biens fragiles ou périssables.
   •  • Les règles de déclaration d'une valeur plus élevée pour les bagages et de paiement de tout droit supplémentaire pouvant s'appliquer.
   •  • L’application des Conditions du transporteur et des limites de responsabilité pour les actes de la part des agents, employés ou représentants du transporteur, y compris toute personne qui fournit des équipements ou des services au transporteur.
   •  • Les restrictions aux réclamations, y compris les délais dans lesquels les passagers doivent déposer une réclamation ou intenter des actions contre le transporteur.
   •  • Les règles concernant la reconfirmation ou la réservation, l’heure limite d’enregistrement, l'utilisation, la durée et la validité des services de transport aérien et le droit du transporteur de refuser le transport.
   •  • Les droits et limites de responsabilité du transporteur en cas de retard ou de non-exécution d'un service, y compris les changements d’horaire, la substitution d’autres transporteurs ou appareils et le déroutage et, lorsque la loi l’exige, l'obligation du transporteur d’informer les passagers de l'identité du transporteur ou de l’appareil de substitution.
   •  • Le droit du transporteur de refuser le transport aux passagers qui ne se conforment pas aux lois applicables ou qui ne présentent pas tous les documents nécessaires au voyage.

1. 5. Pour plus d'informations sur votre contrat de transport et pour savoir comment en obtenir une copie, contactez les points de vente de ce transporteur. Nombre de transporteurs donnent également ces informations sur leur site web. Lorsque la loi l'exige, vous disposez du droit de consulter le texte intégral de votre contrat de transport dans les bureaux aéroportuaires et les points de vente du transporteur et, sur demande, d’en recevoir une copie par courrier ou tout autre moyen de livraison, et ceci gratuitement.

1. 6. Si un transporteur vend des services de transport aérien ou enregistre des bagages pris en charge par un autre transporteur, il le fait en tant qu’agent de l'autre transporteur.

VOUS NE POUVEZ PAS VOYAGER SI VOUS N'AVEZ PAS TOUS LES DOCUMENTS DE VOYAGE REQUIS, TELS QUE PASSEPORT ET VISA. 

LES AUTORITÉS PEUVENT EXIGER DU TRANSPORTEUR D’OBTENIR DES INFORMATIONS OU L’ACCÈS AUX DONNÉES RELATIVES AUX PASSAGERS.

REFUS D'EMBARQUEMENT :  En raison de surréservations, il peut advenir qu’aucun siège ne soit disponible sur un vol même si vous avez une réservation confirmée. Dans la plupart des cas, si on vous refuse l'embarquement sans votre consentement, vous avez droit à une indemnisation. Lorsque la loi l'exige, le transporteur doit solliciter des volontaires avant tout refus d'embarquement non consenti. Demandez à votre transporteur les règles de paiement de compensations pour refus d'embarquement et les priorités d’embarquement du transporteur.

BAGAGE :  Une valeur plus élevée peut être déclarée pour certains types d'articles. Les transporteurs peuvent appliquer des règles spécifiques pour les articles fragiles, précieux ou périssables. Vérifiez auprès de votre transporteur. Bagages enregistrés :  Les transporteurs peuvent offrir une franchise de bagages gratuite, fixée par chaque transporteur et pouvant varier selon la classe et/ou la destination. Les transporteurs peuvent appliquer des frais supplémentaires pour les bagages enregistrés au-delà de la franchise autorisée. Vérifiez auprès de votre transporteur. Bagages à main (non enregistrés) :  Les transporteurs peuvent offrir une franchise gratuite, fixée par chaque transporteur et pouvant varier selon la classe, la destination et/ou le type d’appareil. Il est recommandé de limiter les bagages cabine au minimum. Vérifiez auprès de votre transporteur. Si plusieurs transporteurs participent au voyage, chaque transporteur peut appliquer des règles différentes sur les bagages (enregistrés ou non). LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE SUR LES BAGAGES POUR LES VOYAGES AUX ÉTATS-UNIS :  Pour les vols intérieurs aux États-Unis, les règles fédérales exigent que la responsabilité en matière de bagages du transporteur soit d’au moins 3 300 USD par passager, ou le montant actuellement demandé par 14 CFR 254.5.

HORAIRES D'ENREGISTREMENT :  L'heure indiquée sur le billet/reçu est l'heure de départ de l'avion. L’heure de départ du vol n'est pas la même que l’heure d’enregistrement ou d’embarquement. Votre transporteur peut vous refuser le transport si vous êtes en retard. L’heure d’enregistrement indiquée par votre transporteur constitue l’heure limite à laquelle les passagers peuvent être acceptés pour le voyage ; l’heure d'embarquement indiquée par votre transporteur constitue l’heure limite à laquelle les passagers doivent se présenter pour l'embarquement.

MATIÈRES DANGEREUSES : Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des matières dangereuses dans les bagages enregistrés ou à main (non enregistrés), sauf autorisation spécifique. Les matières dangereuses comprennent notamment mais non exclusivement : gaz comprimés, produits corrosifs, explosifs, liquides ou solides inflammables, matières radioactives, matières comburantes, poisons, matières infectieuses et porte-documents avec dispositifs d'alarme. Pour des raisons de sécurité, d'autres restrictions peuvent s'appliquer. Vérifiez auprès de votre transporteur.

MATIÈRES DANGEREUSES

Ne mettez pas dans vos bagages et ne transportez pas à bord les articles illustrés ci-dessous sans vérifier auprès de votre transporteur.